Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
Une décision importante du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d'une piste cyclable...
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale....
![Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]](https://www.hklegal.fr/wp-content/uploads/2022/07/miniature-wordpress-400x250.jpg)
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des...
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d'Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de...
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s'impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l'environnement...
Attendu depuis fort longtemps, l'arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet...
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l'article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse...
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu'un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux...