LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS

Environnement et projets industriels

Quelques références récentes

• Gestion de pollution et mise en place d’une servitude d’utilité publique. Conseil d’un exploitant ICPE du secteur agrochimie sur la mise en place d’une servitude d’utilité publique (SUP) liée à une pollution des eaux souterraines. Le contexte est particulier puisque l’ancien exploitant voisin est également invité par le préfet à proposer une SUP pour son propre panache de pollution, lequel est susceptible de se superposer au périmètre de notre client, avec les mêmes éléments traceurs. Analyse juridique de cette problématique et assistance à la préparation d’observations sur le projet d’arrêté préfectoral imposant une SUP et un plan de gestion; analyse et révision du dossier de constitution de SUP.

• Gestion des terres excavées et réponse à mise en demeure ICPE. Représentation d’un opérateur du secteur dépollution et désamiantage dans le cadre d’un recours contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure encadrant la gestion et la valorisation des terres excavées sur un projet d’aménagement. Accompagnement stratégique du même opérateur pour obtenir la modification d’arrêtés préfectoraux encadrant la gestion des terres excavées. Echanges avec la DGPR et la DREAL sur la nature des terres qui peuvent faire l’objet d’une valorisation dans le cadre d’un projet d’aménagement, sur l’interprétation et l’application du Guide DGPR/BRGM sur la valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (novembre 2017).

• Cessation d’activité et procédure de tiers demandeur. Conseil de deux exploitants ICPE (secteur automobile et équipements agricoles) sur la cessation d’activité, le démantèlement du site industriel et la vente du terrain en application de la procédure de tiers demandeur. Nous avons expliqué l’intérêt de la procédure aux promoteurs immobiliers, accompagné les parties sur l’évaluation du coût de la dépollution, rédigé et négocié la « convention de substitution », la promesse et l’acte de vente, et conseillé le vendeur à toutes les étapes de la procédure de tiers demandeur.

• Contentieux stratégique sur un projet industriel contesté. Représentation d’un exploitant ICPE (secteur déchets) sur une situation de crise associée à la réalisation d’un projet de décharge (ISDND) en Normandie. Après sa mise en service, le projet a fait l’objet d’un blocage par des opposants pendant un an. Nous avons représenté l’exploitant dans le cadre de deux médiations gouvernementales et devant toutes les juridictions sur une quarantaine de procédures : administratives (défense de l’autorisation d’exploiter, recours contre l’Etat défaillant dans l’expulsion des opposants), civiles (expertises judiciaires sur des défauts de construction du site) et pénales (en défense sur un défaut d’agrément pour la gestion de déchets de pneumatiques), de la première instance aux juridictions suprêmes (Conseil d’Etat et Cour de cassation). Une expérience unique de défense d’un projet industriel. Nous avons accompagné le même client sur la gestion quotidienne de ses 80 sites classés en France (aspects ICPE et HSE) et la mise en place d’une charte des bonnes pratiques, notamment en matière d’environnement.

• Acquisition d’une activité industrielle d’envergure. Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition du pôle vinylique d’un groupe industriel (CA 1Md€, 2600 salariés, 6 sites industriels comportant des installations classées SEVESO ; des canalisations et une concession minière). Conseil sur l’analyse des risques associés à l’acquisition (rapport de due diligence), sur le transfert des autorisations ICPE, de la concession minière, des quotas d’émission de gaz à effet de serre, négociation du contrat de cession et des clauses de garantie de passif.

Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.