NOTRE ÉQUIPE

Parcours : Avocat depuis 16 ans, François a tout d’abord exercé comme collaborateur auprès d’Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, expériences qui lui ont permis d’acquérir une compétence certaine en contentieux administratif. S’il s’est rapidement spécialisé dans les contrats publics, il a pu intervenir notamment dans des dossiers divers, du contentieux ICPE agricole jusqu’à la gestion de la défense sur une « class action » portant sur 1 md€.

Soucieux de s’investir dans les questions opérationnelles, il a lancé son cabinet, LKA Avocats, en 2013. Il est intervenu en première ligne afin de sécuriser l’action des opérateurs publics et parapublics en contrats (marchés, concessions, COT, contrats complexes) tant sur les questions liées à la conclusion des contrats (technique d’achats, procédure de passation…) que sur la gestion de l’exécution (dont le contract management).

Avec son équipe, il a assuré la gestion de l’ensemble des sujets contentieux associés à ces différentes phases, qu’il s’agisse du traitement amiable ou judiciaire, avec d’excellents résultats contentieux.
Il a co-fondé, en 2021, le cabinet HK legal avec Louis-Narito Harada.

Il intervient régulièrement notamment dans les domaines de la construction, des transports, de l’eau, des déchets et de l’énergie.

De plus, sa capacité à appréhender les sujets techniques complexes lui a permis de développer une expertise technique dans des domaines tels que le génie civil ou la recherche scientifique.

Proche de ses clients, François s’emploie à leur fournir à ses clients une assistance juridique opérationnelle, fruit d’une réflexion tenant compte d’une évaluation réaliste des risques et opportunités.

Il est titulaire d’un DEA Droit public de l’Economie délivré par l’Université Panthéon Assas et d’un DESS de Contentieux de Droit public délivré par l’Université Panthéon Sorbonne.

Parcours : Avocat depuis plus de quinze ans, Narito a un parcours riche et diversifié. Après une double maîtrise en droits français et anglais (King’s College London et Paris I), il a suivi deux troisièmes cycles universitaires (en Droit de l’environnement à Paris I et II et en Contentieux administratif à Paris I). Il a débuté sa carrière d’avocat chez Faro & Gozlan, un cabinet dédié à la représentation des associations de protection de l’environnement (2006-2010). Il a ensuite rejoint un cabinet français de renom, August Debouzy (2010-2015), puis un cabinet international, Eversheds Sutherland (2015-2021) où il fut nommé associé en 2017. Il y dirigeait la pratique environnement et énergie. Désireux de renouer avec une pratique plus libre et entrepreneuriale, il a co-fondé le cabinet HK legal avec son ami et confrère François K’JAN en 2021.

Narito est un expert reconnu en droit de l’environnement (spécialiste certifié par le Conseil national des Barreaux en 2015) et en droit des énergies renouvelables. Son conseil se veut opérationnel, concis et à forte valeur ajoutée.

Il assiste des acteurs de la transition énergétique et des industriels de tous secteurs, français et internationaux, dans le développement de leurs projets (aspects réglementaires, autorisations administratives, approvisionnement énergétique), la vie des installations (modification de sites, mise en demeure, cessation d’activité, etc.) et dans les opérations d’acquisition et de cession de sites industriels (audit des risques juridiques, support des négociations commerciales sur les aspects environnementaux et énergétiques des opérations de M&A). Il dispose d’une grande expérience des juridictions administratives et peut également intervenir devant les juges civil et pénal. 

Il est membre du comité de rédaction du BDEI (Bulletin du droit de l’environnement industriel), trésorier du CDAE (Club des avocats environnementalistes), membre actif de France Energie Eolienne et de l’AFITE. Depuis 2005, il anime un blog sur le droit de l’environnement. A titre plus personnel, il est membre actif de la coopérative solaire citoyenne Sud Paris Soleil qui vient de mettre en service une centrale solaire de 100 kW sur la toiture d’une école primaire.

Narito travaille en français et en anglais. Il parle également l’espagnol et le japonais.

Publications : voir la liste ici

Classements en Environnement : Legal500 (« Grands avocats de demain » et Band 2 pour Eversheds Sutherland), Chambers 2020 (Band 3), Palmarès du droit (trophée d’argent en 2021, bronze en 2020 et 2019), Décideurs (Forte notoriété en contentieux environnemental, Pratique réputée en ICPE, déchets et sites et sols pollués), Best Lawyer en Environnement.

Classements en Energie : Legal500 (Band 2 pour Eversheds Sutherland) et Décideurs (Forte notoriété en Energies renouvelables)

Témoignages de clients (Legal 500 EMEA 2021 – quand Narito était associé chez Eversheds Sutherland) :

« Le service fourni par Louis-Narito Harada était excellent. Il était disposé à écouter et à fournir une solution pragmatique basée sur les exigences spécifiques du client. »
« Très bonne réactivité et compréhension des enjeux. Rigoureux et clair. »
« Grande expertise, réactivité et disponibilité ont été des atouts importants dans la gestion de notre projet. »
« La capacité à fournir des solutions juridiques sur mesure aux clients, sur la base de sa connaissance du secteur. »

Jessie accompagne les personnes publiques dans la passation et l’exécution de leurs contrats.
Ayant développé une expertise dans le contentieux relatif à la commande publique, elle intervient régulièrement dans le cadre d’expertises judiciaires, de référés précontractuels ou de recours au fond (Tarn-et Garonne, recours indemnitaires). Elle gère également des dossiers précontentieux et contentieux dans différents domaines du droit public (fonction publique, domanialité, urbanisme, etc).

Elle accompagne par ailleurs les collectivités territoriales dans le cadre de la gestion des services publics locaux, notamment dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement.

Avocate au barreau de Paris depuis 2016, elle a rejoint le cabinet HK legal (anciennement LKA avocats) en avril 2017, après une première collaboration en cabinet d’avocats ainsi qu’une expérience significative en juridiction administrative.

Justine intervient auprès des collectivités territoriales dans la gestion des service publics locaux (choix du mode de gestion, transfert de compétences, gestion du personnel), en particulier dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement.

Elle a également développé une expertise sur des problématiques techniques liées à l’alimentation et la protection de la santé et accompagne les clients institutionnels du cabinet chargés d’analyser les risques scientifiques et de délivrer des autorisations de mise sur le marché (conseil et contentieux).

Elle intervient par ailleurs en matière contractuelle, sur les procédures de passation et d’exécution des contrats publics.

Justine est avocate au barreau de Paris depuis 2017. Elle a rejoint le cabinet HK legal (anciennement LKA avocats) en avril 2019, après une première collaboration en cabinet d’avocats.

Après une expérience au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel, puis une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats international (Eversheds Sutherland), Marie Coussi a rejoint le Cabinet HK legal en mai 2021 en tant que collaboratrice.

Elle accompagne des clients français et internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques rencontrées en droit de l’environnement (vie des installations classées, sites et sols pollués, gestion des déchets, règlementation REACH, contentieux administratif et pénal) et intervient notamment dans le secteur des énergies renouvelables, en conseil comme en contentieux.

Elle conseille également des personnes privées et publiques dans différents domaines du droit public (passation et exécution des contrats de la commande publique, activités règlementées, urbanisme).

Avocat au Barreau de Paris depuis 2021, Thomas Nogris est diplômé du Master 2 Droit de l’Économie [contrats publics et PPP] de l’Université Paris Nanterre.

Il accompagne principalement des personnes publiques et des entités parapubliques, qu’il conseille à tous les stades de leurs opérations de constructions (financement, mise en concurrence, exécution, réclamations indemnitaires).

Préalablement à son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années les fonctions de juriste en droit public au sein d’un établissement public administratif. Cette expérience lui a permis d’acquérir une connaissance fine du fonctionnement de ces structures et de comprendre les difficultés juridiques rencontrées au quotidien par les acheteurs publics. Thomas a également réalisé plusieurs stages dans des cabinets d’avocats, au cours desquels il a pu mettre en pratique ses connaissances en droit des contrats publics et en droit de l’énergie.

Antoine est diplômé du Master 2 Management des Collectivités Territoriales de l’IEP de Grenoble et du Master 2 Droit Public économique de l’Ecole de Droit de Sciences Po.

Après une expérience en cabinet de conseil aux collectivités locales, il rejoint le cabinet LKA (aujourd’hui HK Legal) en 2018 en tant que juriste puis en tant qu’avocat à compter de 2022.

Il accompagne principalement des personnes publiques dans l’exécution de leurs marchés publics de travaux pour des opérations d’envergure, ainsi que sur diverses problématiques d’exécution et de passation de contrats de la commande publique, tant en conseil qu’en situation précontentieuse (expertises, médiations…). 

Il intervient également en droit des collectivités territoriales, sur différents sujets (intercommunalité, urbanisme, domanialité, fonction publique …).

Après des expériences au sein de directions juridiques d’entreprises, puis une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats international (Foley Hoag), Gaspard Terray a rejoint le Cabinet HK legal en janvier 2022 en tant que collaborateur.

 Il accompagne des clients français et internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques rencontrées en droit de l’environnement (installations classées, sites et sols pollués, gestion des déchets, contentieux administratif et pénal) et intervient aussi dans le secteur des énergies renouvelables, en conseil comme en contentieux.

 Il conseille également des personnes privées et publiques dans différents domaines du droit public (passation et exécution des contrats de la commande publique, activités règlementées, urbanisme).

Adrien est diplômé du Master 2 Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier et de l’Institut du Droit Public des Affaires de l’école de formation professionnelle des barreaux.
Après une expérience au ministère de la Justice et en cabinets d’avocats, il rejoint le cabinet HK Legal en 2022 en tant qu’avocat.
Il accompagne principalement des personnes publiques dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics, notamment de travaux, pour des opérations d’envergure, ainsi que sur diverses problématiques du Droit public des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.
Il intervient également en droit des collectivités territoriales et en droit de l’urbanisme, sur différents sujets (intercommunalité, urbanisme, domanialité, fonction publique …).

• Aide à la passation d’un marché de CREM dans le domaine des télécommunications. Nous avons assisté une collectivité dans la traduction de ses exigences de coûts, délais et performance dans le cadre d’une procédure d’achat globale. Le cabinet a ensuite participé aux stratégies de négociation inhérentes à cette procédure particulière et a sécurisé, à chaque étape, les contraintes juridiques associées.

• Valorisation du domaine public. Conseil d’un aéroport français pour l’implantation d’un ensemble immobilier multiservice (bureaux, commerces, hôtel…) sur le domaine public aéroportuaire. L’accompagnement a porté sur la rédaction du cahier des charges, la procédure de sélection, puis la création et l’accompagnement de la société de projet dédiée. 

• Syndicat départemental d’ingénierie. Accompagnement d’un syndicat mixte ouvert dans ses modalités d’intervention économique auprès des collectivités et EPCI. Le dossier impliquait une étude d’opportunité de chaque moyen d’action pour ouvrir les prestations de service d’un syndicat départemental, en respectant à la fois les règles de la commande publique (in house horizontal notamment) et celles de la coopération entre collectivités territoriales, EPCI FP et syndicats mixtes.

• Infrastructure routière. Conseil d’une région française dans le cadre d’un projet d’infrastructure routière d’un montant global de près de 2Md €. Ce projet est en cours de réalisation par les principales sociétés françaises du bâtiment. Après avoir assisté la collectivité lors de la mise en concurrence, nous l’accompagnons dans le cadre du suivi du déroulement des travaux et des contentieux associés. Le cabinet intervient spécialement dans le traitement des nombreuses réclamations indemnitaires émises par les titulaires des différents marchés.

• Terminal aéroportuaire. Conseil depuis 2020 d’un aéroport français dans le cadre d’une opération d’extension évaluée à environ 80 M€. Nous conseillons notre client tant dans le cadre du suivi de la maîtrise d’œuvre que de la mise en place des marchés de travaux, importants quantitativement (18 lots) et techniquement.

• Marchés de travaux liés à la recherche. Accompagnement depuis 2014 d’un établissement public administratif national. Nous conseillons cet opérateur dans le cadre de plusieurs dossiers contentieux relatifs à l’exécution de marchés publics de travaux sur les différents centres de l’établissement (18 centres régionaux répartis sur tout le territoire). Ces contentieux, afférents à des infrastructures à la pointe de la technologie, impliquaient l’appréhension de sujets d’un haut niveau de technicité.

• Gestion de pollution et mise en place d’une servitude d’utilité publique. Conseil d’un exploitant ICPE du secteur agrochimie sur la mise en place d’une servitude d’utilité publique (SUP) liée à une pollution des eaux souterraines. Le contexte est particulier puisque l’ancien exploitant voisin est également invité par le préfet à proposer une SUP pour son propre panache de pollution, lequel est susceptible de se superposer au périmètre de notre client, avec les mêmes éléments traceurs. Analyse juridique de cette problématique et assistance à la préparation d’observations sur le projet d’arrêté préfectoral imposant une SUP et un plan de gestion; analyse et révision du dossier de constitution de SUP.

• Gestion des terres excavées et réponse à mise en demeure ICPE. Représentation d’un opérateur du secteur dépollution et désamiantage dans le cadre d’un recours contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure encadrant la gestion et la valorisation des terres excavées sur un projet d’aménagement. Accompagnement stratégique du même opérateur pour obtenir la modification d’arrêtés préfectoraux encadrant la gestion des terres excavées. Echanges avec la DGPR et la DREAL sur la nature des terres qui peuvent faire l’objet d’une valorisation dans le cadre d’un projet d’aménagement, sur l’interprétation et l’application du Guide DGPR/BRGM sur la valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (novembre 2017).

• Cessation d’activité et procédure de tiers demandeur. Conseil de deux exploitants ICPE (secteur automobile et équipements agricoles) sur la cessation d’activité, le démantèlement du site industriel et la vente du terrain en application de la procédure de tiers demandeur. Nous avons expliqué l’intérêt de la procédure aux promoteurs immobiliers, accompagné les parties sur l’évaluation du coût de la dépollution, rédigé et négocié la « convention de substitution », la promesse et l’acte de vente, et conseillé le vendeur à toutes les étapes de la procédure de tiers demandeur. 

• Contentieux stratégique sur un projet industriel contesté. Représentation d’un exploitant ICPE (secteur déchets) sur une situation de crise associée à la réalisation d’un projet de décharge (ISDND) en Normandie. Après sa mise en service, le projet a fait l’objet d’un blocage par des opposants pendant un an. Nous avons représenté l’exploitant dans le cadre de deux médiations gouvernementales et devant toutes les juridictions sur une quarantaine de procédures : administratives (défense de l’autorisation d’exploiter, recours contre l’Etat défaillant dans l’expulsion des opposants), civiles (expertises judiciaires sur des défauts de construction du site) et pénales (en défense sur un défaut d’agrément pour la gestion de déchets de pneumatiques), de la première instance aux juridictions suprêmes (Conseil d’Etat et Cour de cassation). Une expérience unique de défense d’un projet industriel. Nous avons accompagné le même client sur la gestion quotidienne de ses 80 sites classés en France (aspects ICPE et HSE) et la mise en place d’une charte des bonnes pratiques, notamment en matière d’environnement.

• Acquisition d’une activité industrielle d’envergure. Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition du pôle vinylique d’un groupe industriel (CA 1Md€, 2600 salariés, 6 sites industriels comportant des installations classées SEVESO ; des canalisations et une concession minière). Conseil sur l’analyse des risques associés à l’acquisition (rapport de due diligence), sur le transfert des autorisations ICPE, de la concession minière, des quotas d’émission de gaz à effet de serre, négociation du contrat de cession et des clauses de garantie de passif.

• Stratégie d’approvisionnement en électricité verte et Corporate PPA. Conseil d’un exploitant ferroviaire sur la stratégie d’approvisionnement en électricité verte, en partenariat avec EY consulting. Analyse opérationnelle de trois possibilités et des impacts en termes de bilan carbone : achat de garanties d’origines ; production solaire sur toitures ou ombrières avec revente sur le réseau ou en autoconsommation ; achat d’électricité verte via un corporate PPA (power purchase agreement). Accompagnement du client sur la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement à travers la préparation du cahier des charges et de la mise en concurrence, rédaction et négociation d’un corporate PPA. 

• Acquisition d’un portefeuille de projets éoliens. Conseil d’une société italienne leader dans les EnR sur l’acquisition d’un portefeuille de parcs éoliens en développement pour un total de 348 MW. Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contentieux en cours, conseil sur les conditions suspensives du Share Purchase Agreement. Plus récemment pour le même client, conseil sur l’acquisition d’un parc éolien de 18 MW « ready to build ». Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contrats de projet, conseil sur la binding offer et le Share Purchase Agreement. 

• Contentieux de l’autorisation environnementale dans les EnR. Représentation d’un développeur éolien sur divers contentieux administratifs: recours contre deux refus d’autorisation environnementale (refus total ou partiel) pour des motifs paysagers, recours en référé suspension et au fond contre un arrêté du maire interdisant l’utilisation de voies communales. 

• Energie hydraulique et droit de l’eau. Conseil d’un producteur indépendant d’énergies renouvelables sur les chances de succès du renouvellement d’un droit d’eau nécessaire à l’exploitation d’une centrale hydro-électrique,dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de projets. La question portait plus particulièrement sur les enjeux de continuité écologique des cours d’eau et la portée des règles d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce point. Notre analyse a permis au client de se positionner sur la décision d’acquisition du projet et le prix à proposer au regard du risque de perte du droit d’eau en 2028.

• Conseil sur l’implantation sur les propriétés des collectivités. Conseil d’un développeur sur les modalités contractuelles et de procédure pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur du bâti, en ombrière ou sur des serres agricoles au sein de parcelles du domaine public et domaine privé. Accompagnement sur une stratégie juridique, technique et financière pour ne pas être astreint à une procédure de mise en concurrence ou de sélection préalable à cette installation. Accompagnement de cette stratégie en métropole et outre-mer.

• Constitution de SEMOP. Aux côtés de notre partenaire technique et financier, participation à la constitution d’une des premières SEMOP dans le domaine de l’eau. Assistance de la phase de sélection de l’actionnaire privé à l’attribution du contrat de concession objet unique de la société, en passant par la rédaction complète des statuts et le traitement des problématiques de personnel, de mise en place de la gouvernance, contribution au développement de cet outil de collaboration publique-privée.

• Compétence GEMAPI. Dans le cadre des transferts de compétences prévus par les lois MAPTAM et NOTRé, accompagnement d’une agglomération dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les particularités du territoire à l’échelle duquel cette mission a été menée ont permis une étude de la GEMAPI dans toutes ses dimensions. Nous avons ainsi été confrontés à des problématiques de gestion des milieux aquatiques (au sein, notamment, d’une réserve naturelle et d’une zone humide), mais également de gestion du risque d’inondation (définition et régularisation des systèmes d’endiguement) et de recul du trait de côte.

• Transfert de compétences. Interventions régulières pour un accompagnement complet des EPCI dans la prise des compétences eau et assainissement (Communauté de communes et Communautés d’agglomération). Les missions recouvrent tant les étapes liées au transfert de la compétence (questions liées au transfert de biens, de personnels, des dettes et des créances) que de l’exercice de la compétence (choix du mode de gestion, retrait d’un syndicat dans le cadre de la procédure de droit commun).

• Tarifs de l’eau. Intervention sur des problématiques sectorielles liées aux tarifs de l’eau. Conduite d’une étude permettant d’identifier différents mécanismes d’ordres contractuel et institutionnel pour harmoniser le tarif de l’eau sur un périmètre géographique sur lequel l’exercice du service public de l’eau potable est assuré par deux EPCI distincts, en tenant compte des particularités de financement d’un SPIC.

• Autorisations de mise sur le marché. Conseil d’un établissement public administratif national en charge de la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM) et assistance dans le cadre des recours en annulation et recours indemnitaires formés à l’encontre de refus opposés à des demandes d’AMM.

• Communication de documents administratifs à caractère scientifique. Assistance d’un établissement public national de santé dans la mise en œuvre des différentes phases d’une enquête scientifique et d’un dispositif de surveillance visant à déterminer les effets sur la santé des riverains à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Dans ce cadre, traitement de problématiques relatives à la communicabilité de documents à caractère scientifique, à différents stades de leur élaboration.

• Conformité des produits. Conseil d’une marque de luxe sur la conformité des produits avant leur mise en vente. Nos analyses portent sur le respect des réglementations techniques relatives à la sécurité, l’hygiène et à l’environnement (REACH, CLP, RoHS, etc). Nous analysons les risques résiduels en cas de défaut mineur de conformité et formulons des recommandations, notamment sur l’étiquetage et les avertissements destinés au consommateur.

• Travaux en site classé et Natura 2000. Accompagnement et audit des demandes d’autorisation d’urbanisme pour une centrale solaire au sol et une éolienne, raccordées à des batteries, en milieu sensible : site classé, zone Natura 2000 et espace remarquable au titre de la loi littoral. Coordination avec l’architecte et le bureau d’étude environnement, accompagnement auprès de l’administration (services préfectoraux et communaux en Bretagne) en vue de l’obtention des autorisations et le suivi des prescriptions techniques. Le projet constitue un démonstrateur de la faisabilité technique et juridique d’un projet d’autonomie énergétique en milieu insulaire.

• Contentieux des documents d’urbanisme. Recours contentieux contre le PLU d’Andernos les Bains pour le compte d’une association de protection de l’environnement. PLU annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, notamment pour cause d’extension excessive de l’urbanisation.

• Contentieux des autorisations d’urbanisme. Recours contentieux contre un permis de construire pour un ensemble immobilier de 42 logements à Gentilly. Négociation d’un accord transactionnel avec le bénéficiaire du permis.

• Aménagement Commercial. Accompagnement d’un gérant de petits supermarchés dans les Hauts de France à obtenir une AEC (rédaction du rapport devant le service instructeur de la DDT, amélioration du projet au regard des critères d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs) et conseil dans ses éventuels contentieux avec ses concurrents dans les territoires voisin : cette partie de mission était particulièrement intéressante dès lors qu’elle consistait à développer une stratégie pour obliger d’autres porteurs de projets à se soumettre au contrôle de la CDAC  ( mise en œuvre avec les élus de la procédure de soumission, contestation de PC dépourvu d’AEC pour des projets similaires, etc.).

• Étude de faisabilité d’une expropriation. Conseil d’un établissement public de recherche national dans la pérennisation de son installation sur l’un de ses sites en Nouvelle Aquitaine par la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. HK Legal a conçu l’étude de faisabilité de l’expropriation, au regard notamment de contraintes urbanistiques et de diverses problématiques de droit rural.