LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS

Grand et petit cycle de l’eau

Nous accompagnons les acteurs publics dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences eau, assainissement et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI), ainsi que la Gestion des Eaux Pluviales (GePU).

Dans ce cadre, au-delà de notre parfaite connaissance du droit de l’eau, nous sommes à même d’offrir une expertise transversale avec l’ensemble des compétences juridiques à mobiliser : affermages ou concessions, marchés de prestation de service ou réalisation (production ou STEP), VEG, aspects réglementaires (dont les PPC, PPI, PPR, PPE), intercommunalité et transfert de compétences, fonction publique ou encore droit de l’environnement.

Nous suivons en permanence l’évolution de la réglementation en lien avec nos partenaires techniques dans ces secteurs.

Quelques références récentes

  • Constitution de SEMOP. Aux côtés de notre partenaire technique et financier, participation à la constitution d’une des premières SEMOP dans le domaine de l’eau. Assistance de la phase de sélection de l’actionnaire privé à l’attribution du contrat de concession objet unique de la société, en passant par la rédaction complète des statuts et le traitement des problématiques de personnel, de mise en place de la gouvernance, contribution au développement de cet outil de collaboration publique-privée.
  • Compétence GEMAPI. Dans le cadre des transferts de compétences prévus par les lois MAPTAM et NOTRé, accompagnement d’une agglomération dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les particularités du territoire à l’échelle duquel cette mission a été menée ont permis une étude de la GEMAPI dans toutes ses dimensions. Nous avons ainsi été confrontés à des problématiques de gestion des milieux aquatiques (au sein, notamment, d’une réserve naturelle et d’une zone humide), mais également de gestion du risque d’inondation (définition et régularisation des systèmes d’endiguement) et de recul du trait de côte.
  • Transfert de compétences. Interventions régulières pour un accompagnement complet des EPCI dans la prise des compétences eau et assainissement (Communauté de communes et Communautés d’agglomération). Les missions recouvrent tant les étapes liées au transfert de la compétence (questions liées au transfert de biens, de personnels, des dettes et des créances) que de l’exercice de la compétence (choix du mode de gestion, retrait d’un syndicat dans le cadre de la procédure de droit commun).
  • Tarifs de l’eau. Intervention sur des problématiques sectorielles liées aux tarifs de l’eau. Conduite d’une étude permettant d’identifier différents mécanismes d’ordres contractuel et institutionnel pour harmoniser le tarif de l’eau sur un périmètre géographique sur lequel l’exercice du service public de l’eau potable est assuré par deux EPCI distincts, en tenant compte des particularités de financement d’un SPIC.

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Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.


     
     
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