LES MÉTIERS DE NOS CLIENTS

Immobilier, commerce et urbanisme

Quelques références récentes

• Travaux en site classé et Natura 2000. Accompagnement et audit des demandes d’autorisation d’urbanisme pour une centrale solaire au sol et une éolienne, raccordées à des batteries, en milieu sensible : site classé, zone Natura 2000 et espace remarquable au titre de la loi littoral. Coordination avec l’architecte et le bureau d’étude environnement, accompagnement auprès de l’administration (services préfectoraux et communaux en Bretagne) en vue de l’obtention des autorisations et le suivi des prescriptions techniques. Le projet constitue un démonstrateur de la faisabilité technique et juridique d’un projet d’autonomie énergétique en milieu insulaire.

• Contentieux des documents d’urbanisme. Recours contentieux contre le PLU d’Andernos les Bains pour le compte d’une association de protection de l’environnement. PLU annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, notamment pour cause d’extension excessive de l’urbanisation.

• Contentieux des autorisations d’urbanisme. Recours contentieux contre un permis de construire pour un ensemble immobilier de 42 logements à Gentilly. Négociation d’un accord transactionnel avec le bénéficiaire du permis.

• Aménagement Commercial. Accompagnement d’un gérant de petits supermarchés dans les Hauts de France à obtenir une AEC (rédaction du rapport devant le service instructeur de la DDT, amélioration du projet au regard des critères d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs) et conseil dans ses éventuels contentieux avec ses concurrents dans les territoires voisin : cette partie de mission était particulièrement intéressante dès lors qu’elle consistait à développer une stratégie pour obliger d’autres porteurs de projets à se soumettre au contrôle de la CDAC ( mise en œuvre avec les élus de la procédure de soumission, contestation de PC dépourvu d’AEC pour des projets similaires, etc.).

• Étude de faisabilité d’une expropriation. Conseil d’un établissement public de recherche national dans la pérennisation de son installation sur l’un de ses sites en Nouvelle Aquitaine par la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. HK Legal a conçu l’étude de faisabilité de l’expropriation, au regard notamment de contraintes urbanistiques et de diverses problématiques de droit rural.

Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.