Cabinet d’avocats en
Droit public des affaires,
Environnement et Énergie
Une expertise transversale en droit public des affaires
Le Cabinet HK Legal offre une contribution juridique d’excellence en droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement et de l’énergie. Il accompagne les personnes publiques et les opérateurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs grands projets (infrastructure, transition énergétique, industrie ou immobilier).
Le premier associé fondateur, François K’Jan, dispose d’une expertise approfondie en droit public économique et en droit de la commande publique.
Le second associé fondateur, Louis-Narito Harada, est un spécialiste reconnu en droit l’environnement et a une longue expérience en droit de l’énergie.
En 2021, après quinze années de pratique dans des cabinets internationaux ou auprès d’avocats au Conseil et à la Cour de cassation, ils réunissent leur savoir-faire et leurs équipes respectives pour fonder le cabinet HK Legal.
Dans un cabinet à taille humaine, leur ambition est de délivrer des conseils juridiques opérationnels et efficaces pour accompagner dans la durée les porteurs de projets complexes, dans un contexte réglementaire contraint.
A cet égard, ils disposent d’une compétence contentieuse affirmée, socle du rôle de conseil juridique. Tant en demande qu’en défense, le Cabinet dispose d’une pratique éprouvée de l’ensemble des contentieux administratifs et des stratégies associées. Dans leurs domaines de compétence, nos avocats interviennent également devant les juges civil et pénal.
Leurs langues de travail sont le français et l’anglais.
Les métiers de nos clients et notre contribution
Droit public économique
Nous intervenons aux côtés des collectivités et opérateurs publics nationaux et locaux dans leurs actions. A ce titre, le cabinet sécurise et aide notamment à développer des synergies publiques-privées ou publiques-publiques dans des secteurs variés, en proposant les outils juridiques les mieux adaptés (SPL, SEMOP, Société Dédiée, coopération « public-public ») et aide ces acteurs à optimiser et valoriser leur patrimoine public (COT, Baux emphytéotiques, etc.)
Marchés publics de travaux et construction
Nous assistons des opérateurs publics dans la conception et la mise en œuvre de projets structurants, notamment la réalisation d’infrastructures routières, aéroportuaires, portuaires, ou d’ensembles immobiliers. Dans ce cadre, nous sommes à même de remplir l’ensemble des missions juridiques associées aux missions d’AMO, notamment la cartographie des risques, le contrôle des documents du DCE, la passation des marchés et tous les contentieux liés, ainsi que la gestion de toutes les problématiques d’exécution rencontrées (réception, décompte, réclamations, avenants, etc.)
Environnement et projets industriels
Nous assistons des opérateurs industriels dans l’obtention ou la défense de leurs autorisations administratives, dans les relations qu’ils entretiennent avec les autorités de contrôle, dans le développement ou la mise à l’arrêt d’activités industrielles. Nous intervenons également en matière transactionnelle, parfois en appui de cabinets internationaux ou de notaires, pour appréhender spécifiquement le risque environnemental. Notre expertise couvre l’essentiel du droit de l’environnement : ICPE, sites et sols pollués et tiers demandeur, déchets, eau, espaces et espèces protégés, compensation écologique, enquêtes publiques et étude d’impacts, hygiène et sécurité, mais aussi réglementation des produits, gestion des situations de crise et contentieux.
Transition énergétique
Nous épaulons des développeurs et des investisseurs dans le secteur de la transition énergétique (éolien, solaire, méthanisation, efficacité énergétique et CEE) en mettant à profit notre pratique du droit de l’environnement, une connaissance pointue des secteurs économiques et de la réglementation en matière d’énergie. Nous intervenons pour sécuriser les autorisations administratives, les divers contrats de projet (EPC, corporate PPA, etc) et les acquisitions d’installations EnR. Nous conseillons également les industriels et les acteurs de l’immobilier en transition énergétique.
Grand et petit cycle de l’eau
Nous accompagnons les acteurs publics dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences eau, assainissement et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) et dans ce cadre, apportons notre expertise dans l’ensemble des compétences juridiques à mobiliser (Concession, marché, réglementaire, intercommunalité, fonction publique).
Alimentation, agriculture et santé
Nous intervenons aux cotés des acteurs institutionnels concourant au développement de modèles de production et d’alimentation durables, à la protection de la santé humaine, en prévention et analyse des risques, et en résolution des litiges, notamment les litiges d’ordres techniques et scientifiques.
Projets d’urbanisme
Les projets, petits et grands, industriels, énergétiques ou immobiliers, nécessitent le plus souvent une autorisation d’urbanisme. Nous assistons nos clients dans les études de faisabilité juridique des opérations d’urbanisme, les audits de demande de permis et les contentieux administratifs afférents aux autorisations.
Nos Valeurs
Un service à forte valeur ajoutée
Attentifs aux besoins de nos clients, nous apportons un conseil avisé et sur mesure. Au-delà du droit, nous aimons appréhender les enjeux techniques, économiques et stratégiques des dossiers qui nous sont confiés. Nous proposons des solutions permettant de sécuriser les projets publics et privés sans les freiner, offrant aux opérateurs une mesure à la fois vigilante et raisonnée des risques qu’implique leur intervention.
Une réponse opérationnelle
Les prestations proposées par le cabinet se caractérisent par leur précision et leur concision. Nous nous efforçons d’apporter la plus grande clarté dans l’expression et le raisonnement et de nous livrer systématiquement à un travail de synthèse, au plus proche des attentes de nos clients. Les conseils que nous proposons sont accessibles et opérationnels. Pour les personnes publiques, les notes juridiques sont régulièrement accompagnées d’un projet d’acte visant à mettre en œuvre la solution préconisée.
Une équipe partenariale
Notre cabinet se veut délibérément spécialisé en droit public des affaires, environnement et énergie. Nous sommes à même de proposer un accompagnement juridique plus global en partenariat avec d’autres confrères de confiance présentant une expertise complémentaire dans des domaines variés (immobilier, financement de projets, M&A, assurance, droit du travail, etc.). Investis dans des sujets techniques, nous avons également construit un réseau fiable de bureaux d’études en ingénierie, environnement ou énergie, en France et à l’international.
Disponibilité et réactivité
Pour répondre aux attentes de nos clients, nous nous astreignons à réagir rapidement à leurs sollicitations et sommes en mesure d’intervenir en urgence, à leur demande, ou lorsque la situation le commande.
La déontologie et la prévention des conflits d’intérêt
Nous attachons une importance particulière à la prévention des conflits d’intérêts entre nos clients, qu’ils appartiennent aux secteurs public ou privé. En toutes circonstances, nos avocats garantissent leur indépendance et le strict respect du secret professionnel.
Notre Responsabilité Sociétale et Environnementale
Nous avons conscience de l’urgence climatique et adaptons nos modes de vie et de travail : « vélotaf » et autres mobilités douces dans nos déplacements, visioconférences, tri des déchets et économies d’énergie sont des bases bien intégrées dans notre quotidien. Nous bannissons toute forme de discrimination et participons à la formation des étudiants en droit en les accueillant en stage.
Notre équipe
François K’JAN
Avocat associé, fondateur du Cabinet HK Legal
Louis-Narito HARADA
Avocat associé, fondateur du Cabinet HK Legal
Jessie RAMEAU
Avocate collaboratrice
Justine ASTRE
Avocate collaboratrice
Marie COUSSI
Avocate collaboratrice
Thomas NOGRIS
Avocat collaborateur
Antoine LEPARC
Juriste
Nous rejoindre
Notre activité connait un développement soutenu, nous conduisant à recruter régulièrement. En vue d’un stage pour élève-avocat ou d’une collaboration, nous examinerons les profils présentant des compétences dans les domaines d’intervention du Cabinet.
Il exerce depuis plus de 15 ans en qualité d’Avocat au Barreau de Paris.
Il s’emploie à apporter son expertise aux personnes publiques afin de sécuriser leurs actions, notamment économiques. Il intervient, en première ligne, en droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public (DSP) et concessions domaniales), tant en ce qui concerne la passation (conseil et référé précontractuel) que les difficultés d’exécution (négociations d’avenants et contentieux).
Il a également développé une expertise particulière dans des secteurs spécifiques et complexes, notamment la construction d’ouvrages de génie civil ou les questions liées à la recherche scientifique.
Parcours : avocat depuis plus de quinze ans, Narito a un parcours riche et diversifié. Après une double maîtrise en droits français et anglais (King’s College London et Paris I), il a suivi deux troisièmes cycles universitaires (en Droit de l’environnement à Paris I et II et en Contentieux administratif à Paris I). Il a débuté sa carrière d’avocat chez Faro & Gozlan, un cabinet dédié à la représentation des associations de protection de l’environnement (2006-2010). Il a ensuite rejoint un cabinet français de renom, August Debouzy (2010-2015), puis un cabinet international, Eversheds Sutherland (2015-2021) où il fut nommé associé en 2017. Il y dirigeait la pratique environnement et énergie. Désireux de renouer avec une pratique plus libre et entrepreneuriale, il a co-fondé le cabinet HK legal avec son ami et confrère François K’JAN en 2021.
Narito est un expert reconnu en droit de l’environnement (spécialiste certifié par le Conseil national des Barreaux en 2015) et en droit des énergies renouvelables. Son conseil se veut opérationnel, concis et à forte valeur ajoutée.
Il assiste des acteurs de la transition énergétique et des industriels de tous secteurs, français et internationaux, dans le développement de leurs projets (aspects réglementaires, autorisations administratives, approvisionnement énergétique), la vie des installations (modification de sites, mise en demeure, cessation d’activité, etc.) et dans les opérations d’acquisition et de cession de sites industriels (audit des risques juridiques, support des négociations commerciales sur les aspects environnementaux et énergétiques des opérations de M&A). Il dispose d’une grande expérience des juridictions administratives et peut également intervenir devant les juges civil et pénal.
Il est membre du comité de rédaction du BDEI (Bulletin du droit de l’environnement industriel), trésorier du CDAE (Club des avocats environnementalistes), membre actif de France Energie Eolienne et de l’AFITE. Depuis 2005, il anime un blog sur le droit de l’environnement. A titre plus personnel, il est membre actif de la coopérative solaire citoyenne Sud Paris Soleil qui vient de mettre en service une centrale solaire de 100 kW sur la toiture d’une école primaire.
Narito travaille en français et en anglais. Il parle également l’espagnol et le japonais.
Publications : voir la liste ici
Classements en Environnement : Legal500 (« Grands avocats de demain » et Band 2 pour Eversheds Sutherland), Chambers 2020 (Band 3), Palmarès du droit (trophée d’argent en 2021, bronze en 2020 et 2019), Décideurs (Forte notoriété en contentieux environnemental, Pratique réputée en ICPE, déchets et sites et sols pollués), Best Lawyer en Environnement.
Classements en Energie : Legal500 (Band 2 pour Eversheds Sutherland) et Décideurs (Forte notoriété en Energies renouvelables)
Témoignages de clients (Legal 500 EMEA 2021 – quand Narito était associé chez Eversheds Sutherland) :
« Le service fourni par Louis-Narito Harada était excellent. Il était disposé à écouter et à fournir une solution pragmatique basée sur les exigences spécifiques du client. »
« Très bonne réactivité et compréhension des enjeux. Rigoureux et clair. »
« Grande expertise, réactivité et disponibilité ont été des atouts importants dans la gestion de notre projet. »
« La capacité à fournir des solutions juridiques sur mesure aux clients, sur la base de sa connaissance du secteur. »
Elle intervient dans l’accompagnement des personnes publiques dans la mise en œuvre de politiques sectorielles. Dans ce cadre, elle est appelée à accompagner les personnes publiques lors de la passation des contrat liés à la gestion de ces activités.
Elle intervient également régulièrement lors des procédures de passation (référés) et de l’exécution (conseil et contentieux) des contrats de la commande publique.
Elle intervient dans l’accompagnement des personnes publiques sur l’ensemble des questions d’intercommunalité, en particulier les problématiques liées aux transferts des compétences ou la gestion du personnel.
Par ailleurs, elle intervient dans le cadre de problématiques liées à l’alimentation, l’environnement et la protection de la santé.
Après une expérience au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel, puis une première collaboration au sein d’un cabinet d’avocats international, Marie Coussi a rejoint le Cabinet HK Legal en mai 2021 en tant que collaboratrice.
Elle accompagne des clients français et internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques rencontrées en droit de l’environnement (vie des installations classées, sites et sols pollués, gestion des déchets, règlementation REACH, contentieux administratif et pénal) et intervient notamment dans le secteur des énergies renouvelables, en conseil comme en contentieux.
Elle conseille également des personnes privées et publiques dans différents domaines du droit public (passation et exécution des contrats de la commande publique, activités règlementées, urbanisme).
Avocat au Barreau de Paris depuis 2021, Thomas Nogris est diplômé du Master 2 Droit de l’Économie [contrats publics et PPP] de l’Université Paris Nanterre.
Il accompagne principalement des personnes publiques et des entités parapubliques, qu’il conseille à tous les stades de leurs opérations de constructions (financement, mise en concurrence, exécution, réclamations indemnitaires).
Préalablement à son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années les fonctions de juriste en droit public au sein d’un établissement public administratif. Cette expérience lui a permis d’acquérir une connaissance fine du fonctionnement de ces structures et de comprendre les difficultés juridiques rencontrées au quotidien par les acheteurs publics. Thomas a également réalisé plusieurs stages dans des cabinets d’avocats, au cours desquels il a pu mettre en pratique ses connaissances en droit des contrats publics et en droit de l’énergie.
Antoine est diplômé du Master 2 Management des Collectivités Territoriales de l’IEP de Grenoble et du Master 2 Droit Public économique de l’école de Droit de Sciences PO.
Après une expérience en cabinet de conseil aux collectivités locales, il rejoint le cabinet LKA (aujourd’hui HK Legal) en 2018 en tant que juriste et prochainement en tant qu’avocat.
Il accompagne principalement des personnes publiques dans l’exécution de leurs marchés publics de travaux pour des opérations d’envergure, ainsi que sur diverses problématiques d’exécution et de passation de contrats de la commande publique, tant en conseil qu’en situation précontentieuse (expertises, médiations…).
Il intervient également en droit des collectivités territoriales, sur différents sujets (intercommunalité, urbanisme, domanialité, fonction publique …).
- Autre référence de François
- Réglementation des produits. Conseil régulier d’une marque de luxe sur la conformité des produits avant leur mise en vente. Nos analyses portent sur le respect des réglementations techniques relatives à la sécurité, l’hygiène et à l’environnement (REACH, CLP, RoHS, etc). Nous analysons les risques résiduels en cas de défaut mineur de conformité et formulons des recommandations, notamment sur l’étiquetage et les avertissements destinés au consommateur.
- HK LEGAL conseille une région française dans le cadre d’un projet d’infrastructure routière d’un montant global de près de 2Md €. Ce projet, porté par la collectivité territoriale, est en cours de travaux, actuellement réalisés par les principales sociétés françaises en la matière. François K’JAN a participé à la définition préalable du besoin, avec des questions relevant notamment du droit public et du droit de l’environnement, assisté la collectivité lors de la mise en concurrence et l’accompagne désormais dans le cadre du suivi du déroulement des travaux et des contentieux associés. Le cabinet intervient spécialement dans le traitement des nombreuses réclamations indemnitaires émises par les titulaires. (NRL)
- Nous accompagnons depuis 2014 un établissement public administratif national en charge de sujets dans le domaine de la recherche conseillons cet opérateur dans le cadre de plusieurs dossiers contentieux relatif à l’exécution de marchés publics de travaux sur les différents centres de l’établissement (18 centres régionaux répartis sur tout le territoire, eux-mêmes en charge de plusieurs unités spécialisées). Ces contentieux, afférents à des infrastructures à la pointe de la technologie, impliquaient l’appréhension de sujets d’un haut niveau de technicité.
- Gestion de pollution et mise en place d’une servitude d’utilité publique. Conseil d’un exploitant ICPE du secteur agrochimie sur la mise en place d’une servitude d’utilité publique (SUP) liée à une pollution des eaux souterraines. Le contexte est particulier puisque l’ancien exploitant voisin est également invité par le préfet à proposer une SUP pour son propre panache de pollution, lequel est susceptible de se superposer au périmètre de notre client, avec les mêmes éléments traceurs. Analyse juridique de cette problématique et assistance à la préparation d’observations sur le projet d’arrêté préfectoral imposant une SUP et un plan de gestion; analyse et révision du dossier de constitution de SUP préparé par Antea group.
- Gestion des terres excavées et réponse à mise en demeure ICPE. Représentation d’un opérateur du secteur dépollution et désamiantage dans le cadre d’un recours contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure encadrant la gestion et la valorisation des terres excavées sur un projet d’aménagement. Accompagnement stratégique du même opérateur pour obtenir la modification d’arrêtés préfectoraux encadrant la gestion des terres excavées. Echanges avec la DGPR et la DREAL sur la nature des terres qui peuvent faire l’objet d’une valorisation dans le cadre d’un projet d’aménagement, sur l’interprétation et l’application du Guide DGPR/BRGM sur la valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (novembre 2017).
- Cessation d’activité et procédure de tiers demandeur. Conseil de deux exploitants ICPE (secteur automobile et équipements agricoles)sur la cessation d’activité, le démantèlement du site industriel et la vente du terrain en application de la procédure de tiers demandeur. Nous avons expliqué l’intérêt de la procédure aux promoteurs immobiliers, accompagné les parties sur l’évaluation du coût de la dépollution, rédigé et négocié la « convention de substitution », la promesse et l’acte de vente, et conseillé le vendeur à toutes les étapes de la procédure de tiers demandeur.
- Contentieux stratégique sur un projet industriel contesté. Représentation d’un exploitant ICPE (secteur déchets) sur une situation de crise associée à la réalisation d’un projet de décharge (ISDND) en Normandie. Après sa mise en service, le projet a fait l’objet d’un blocage par des opposants pendant un an. Nous avons représenté l’exploitant dans le cadre de deux médiations gouvernementales et devant toutes les juridictions sur une quarantaine de procédures : administratives (défense de l’autorisation d’exploiter, recours contre l’Etat défaillant dans l’expulsion des opposants), civiles (expertises judiciaires sur des défauts de construction du site) et pénales (en défense sur un défaut d’agrément pour la gestion de déchets de pneumatiques), de la première instance aux juridictions suprêmes (Conseil d’Etat et Cour de cassation). Une expérience unique de défense d’un projet industriel. Nous avons accompagné le même client sur la gestion quotidienne de ses 80 sites classés en France (aspects ICPE et HSE) et la mise en place d’une charte des bonnes pratiques, notamment en matière d’environnement.
- Acquisition d’une activité industrielle d’envergure. Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition du pôle vinylique d’un groupe industriel (CA 1Md€, 2600 salariés, 6 sites industriels comportant des installations classées SEVESO ; des canalisations et une concession minière). Conseil sur l’analyse des risques associés à l’acquisition (rapport de due diligence), sur le transfert des autorisations ICPE, de la concession minière, des quotas d’émission de gaz à effet de serre, négociation du contrat de cession et des clauses de garantie de passif.
- Stratégie d’approvisionnement en électricité verte et Corporate PPA. Conseil d’un exploitant ferroviaire sur la stratégie d’approvisionnement en électricité verte, en partenariat avec EY consulting. Analyse opérationnelle de trois possibilités et des impacts en termes de bilan carbone : achat de garanties d’origines ; production solaire sur toitures ou ombrières avec revente sur le réseau ou en autoconsommation ; achat d’électricité verte via un corporate PPA (power purchase agreement). Accompagnement du client sur la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement à travers la préparation du cahier des charges et de la mise en concurrence, rédaction et négociation d’un corporate PPA.
- Acquisition d’un portefeuille de projets éoliens. Conseil d’une société italienne leader dans les EnR sur l’acquisition d’un portefeuille de parcs éoliens en développement pour un total de 348 MW. Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contentieux en cours, conseil sur les conditions suspensives du Share Purchase Agreement. Plus récemment pour le même client, conseil sur l’acquisition d’un parc éolien de 18 MW « ready to build ». Coordination et due diligence énergie et environnement, analyse des contrats de projet, conseil sur la binding offer et le Share Purchase Agreement.
- Contentieux de l’autorisation environnementale dans les EnR. Représentation d’un développeur éolien sur divers contentieux administratifs: recours contre deux refus d’autorisation environnementale (refus total ou partiel) pour des motifs paysagers, recours en référé suspension et au fond contre un arrêté du maire interdisant l’utilisation de voies communales.
- Conseil énergie hydraulique et droit de l’eau. Conseil d’un producteur indépendant d’énergies renouvelables sur les chances de succès du renouvellement d’un droit d’eau nécessaire à l’exploitation d’une centrale hydro-électrique,dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de projets. La question portait plus particulièrement sur les enjeux de continuité écologique des cours d’eau et la portée des règles d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur ce point. Notre analyse a permis au client de se positionner sur la décision d’acquisition du projet et le prix à proposer au regard du risque de perte du droit d’eau en 2028.
- En coopération avec un cabinet d’ingénierie partenaire sur les sujets liés au petit et grand cycle de l’eau, nous avons assisté une agglomération dans l’établissement du cahier des charges de concessions eaux et assainissement, avec une importante part concessive et dans le suivi et de la procédure de mise en concurrence, complexifiée par l’impact du COVID-19.
- HK Legal conseille un établissement public administratif national en charge de la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM). HK Legal assiste cet établissement dans le cadre des recours en annulation et recours indemnitaires formés à l’encontre de refus opposés à des demandes d’AMM.
- Travaux en site classé et Natura 2000. Accompagnement et audit d’une demande des demandes d’autorisation d’urbanisme pour une centrale solaire au sol et une éolienne, raccordées à des batteries, en milieu sensible : site classé, zone Natura2000 et espace remarquable au titre de la loi littoral. Coordination avec l’architecte et le bureau d’étude environnement, accompagnement auprès de l’administration (services préfectoraux et communaux en Bretagne) en vue de l’obtention des autorisations et le suivi des prescriptions techniques. Le projet constitue un démonstrateur de la faisabilité technique et juridique d’un projet d’autonomie énergétique en milieu insulaire.
- Contentieux des documents d’urbanisme. Recours contentieux contre le PLU d’Andernos les Bains pour le compte d’une association de protection de l’environnement. PLU annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, notamment pour cause d’extension excessive de l’urbanisation.
- Contentieux des autorisations d’urbanisme. Recours contentieux contre un permis de construire pour un ensemble immobilier de 42 logements à Gentilly. Négociation d’un accord transactionnel avec le bénéficiaire du permis.