Après un feu vert longuement attendu de la part de la Commission européenne, un arrêté ministériel publié le 14 novembre 2016 définit les conditions dans lesquelles les projets éoliens on-shore peuvent bénéficier du complément de rémunération version 2016.
Les projets éoliens lancés jusqu’en 2015 étaient soutenus à travers un tarif d’achat. Le complément de rémunération est un système de soutien transitoire qui précède la vente de l’électricité renouvelable dans les conditions de marché. Sous le complément de rémunération 2016, l’électricité est vendue sur le marché, mais la rémunération est complétée par une prime réglementée qui permet d’atteindre le niveau antérieur du tarif d’achat (82 €/MWh).
Pour les projets qui seront lancés en 2017, l’arrêté ministériel n’est pas encore adopté mais le projet prévoit un tarif de référence de 72 €/MWh. Pourront bénéficier du complément de rémunération 2017 les parcs éoliens de 6 mâts ou moins, en guichet ouvert (un arrêté ministériel dédié est en cours d’élaboration), et les parcs plus importants, mais uniquement dans le cadre d’appels d’offres à venir.
L’arrêté complément de rémunération 2016 était attendu par la profession dans la mesure où il devrait mettre fin à l’insécurité juridique attachée aux projets lancés en 2016 (sous le tarif d’achat de juin 2014) en raison d’un défaut de notification d’aide d’Etat à la Commission européenne. A cet effet, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) recommande de convertir les demandes complètes de contrat d’achat (DCCA) effectuées en 2016 en demande complète de contrat de complément de rémunération (DCCR) avant le 31 décembre 2016.
Le 14 décembre ont également été publiés les arrêtés de complément de rémunération pour les installations de méthanisation de moins de 500 kW, les installations hydroélectriques de moins de 1 MW et les installations de géothermie.