L’arrêt du Conseil d’État du 28 avril 2026 (n° 499474) sur la bioraffinerie de La Mède apporte une clarification utile sur la régularité de l’étude d’impact lorsque le projet repose sur des intrants...
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale....
![Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]](https://www.hklegal.fr/wp-content/uploads/2022/07/miniature-wordpress-400x250.jpg)
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des...
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s'impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l'environnement...
Attendu depuis fort longtemps, l'arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet...
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l'article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse...
De quoi est faite la pratique quotidienne de l'avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l'avocat...
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont...
Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d'Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 - mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez...