Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and...
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En...
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant...
La Commission de Régulation de l'Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu'à 100 kW. Pour...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt important dans l'arbitrage entre l'usage agricole et l'usage énergétique des zones agricoles. Un arbitrage favorable aux terres agricoles. Le projet en...
Dans une décision fleuve qui répond à pas moins de 40 requérants, le Conseil d'Etat a annulé, le 12 avril 2012, certaines mesures tarifaires. Il a rejeté l'essentiel des moyens soulevés contre les...
La dernière réforme remonte à octobre 2007. Après plus de quatre années de pratique, des ajustements ont été mis en place, de moindre ampleur qu'en 2007. On n'évoquera ici que les principales...
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur...
Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la...
L'étude d'impact et l'enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire....