Dans le prolongement des décisions Wattelez II du 26 juillet 2011 (Commune de Palais-sur-Vienne) et Wattelez III du 25 octobre 2013 (évoquées ici et là), le Conseil d'Etat précise à quelles...
Par une décision du 28 juin, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension immédiate et complète du réacteur nucléaire de Fessenheim. Les requérants soutenaient qu'en dépit des diligences de...
Le décret n° 2013-05 du 2 janvier 2013 précise les conditions d'application de l'article L. 512-18 du code de l'environnement. Notice : l'exploitant d'une ICPE soumise à garanties financières est...
Alors que le foncier urbain se fait de plus en plus rare et onéreux, les opérations de reconversion de friches industrielles sont en constante augmentation, tant à travers l’initiative publique que...
L'arrêt du 25 septembre 2012, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans sa formation plénière met fin à 13 années de procédure. La Cour de cassation signe là un grand arrêt, par...
Une question parlementaire rappelle l'état du droit en la matière : le classement d'un site pollué en zone constructible n'est pas nécessairement illégal. L'appréciation doit être faite au cas par...
Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps...
Il s'en est fallu de peu. Dans un élan assez courageux, l'avocat général général Juliane Kokott avait proposé de juger, en décembre dernier, qu'un Etat membre est tenu de refuser l'autorisation...
Le ministère de l'écologie rappelle que les restrictions d'usage attachées aux sites pollués consistent en un "ensemble de recommandations, de précautions, voire d'interdictions sur la manière...
Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l'Union national des apiculteurs français, le...