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Le Conseil d’Etat annule l’autorisation du « Cruiser »

Jurisprudence, OGM, Pollution chimique

Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l’Union national des apiculteurs français, le Conseil d’Etat a annulé les autorisations délivrées par le ministre de l’agriculture en janvier et décembre 2008. L’AFSSA était encore sur la sellette. Cette fois, elle n’a pas fait application de la méthodologie requise (dite des quotients de dangers, issue du droit communautaire et transposé par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994) avant de donner un avis favorable.

La portée de la décision est cependant réduite puisque les décisions annulées permettaient la mise sur le marché jusque fin 2009. L’autorisation pour 2010, renouvelée en décembre pour 2011, n’est pas concernée…

CE, 16 février 2011, Confédération paysanne et autres, n°s 314016, 314044, 314144, 325193, 325318, 325328.