La transparence dans ce domaine progresse doucement. Et nous franchissons-là un stade qui peut être déterminant si l'on rappelle que les OGM en France sont essentiellement consommés par les animaux...
Nouvel étiquetage « sans OGM »
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BLOG
OGM
Le Conseil d’Etat annule l’autorisation du « Cruiser »
Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l'Union national des apiculteurs français, le...
Le Conseil d’Etat confirme l’exigence de transparence en matière d’OGM
Tirant les conséquences de l'arrêt de la CJCE du 17 fév. 2009 (commenté ici) le Conseil d'Etat a, par un arrêt du 9 décembre 2009, jugé que "l'autorité administrative qui les détient est tenue de...
Nouvelle mise en oeuvre de la Charte de l’environnement
Par deux arrêts du 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a annulé deux décrets du 19 mars 2007 précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le...
Le droit d’accès du public aux informations s’applique à la dissémination d’OGM
Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres ne peuvent invoquer une exception d’ordre public pour s’opposer à la divulgation du lieu de la...
Adoption de la loi sur les OGM
La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire "avec ou sans OGM", la mise en place d'un Haut...
OGM : le Conseil d’Etat confirme la clause de sauvegarde contre le MON810
Par une ordonnance du 19 mars 2008, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du 7 février 2008, déposée notamment par l'Association générale des producteurs de maïs. Cet...
OGM : le Gouvernement a adopté deux décrets et des arrêtés visant à transposer la directive 2001/18
Le premier décret porte sur les essais en plein champ (décret n° 2007-358), le second sur l'encadrement et le contrôle des cultures commerciales (décret n° 2007-359). De nombreuses questions restent...
Le Conseil d’Etat annule deux autorisations d’essais de maïs OGM
Le Conseil d'Etat annule deux autorisations d'essais de maïs OGM pour manque d'information sur la localisation précise des essais (CE, 28 avril 2006, Fédération des syndicats agricoles MODEF, n°...