D'après ma modeste expérience, l'indépendance du juge administratif, réelle ou supposée, n'est pas souvent mise à défaut. Pour autant, on le sait souvent enclin à donner raison à l'administration...
Malgré ses difficultés budgétaires, la Cour européenne des droits de l'homme, située à Strarbourg, fait oeuvre de pédagogie pour mieux protéger les droits des citoyens des 47 pays membres du Conseil...
Un arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat à retenir, qui n'est pas pris en matière d'environnement mais s'applique désormais à toute décision administrative déférée devant le juge administratif : un...
Deux textes publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011 menacent le droit des associations dites "agréées pour la protection de l'environnement" à participer aux instances consultatives...
La question est sensible et intéresse en particulier la santé et l'environnement. Le Conseil d'Etat a jugé irrégulié l'avis d’une autorité administrative sur une demande de mise sur le marché d’un...
Depuis le 1er mars 2010, le nouvel article 61-1 de la Constitution est entré en vigueur. Devant les juridictions administratives et judiciaires, tout justiciable peut désormais soutenir qu'une...
Au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de...
Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l'environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d'autorisation simplifiée...
Dans un arrêt d'assemblée rendu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat affirme que "l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle ; qu’elles...
Le 22 juillet, l'assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose en droit français la directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 qui...