Le texte précise certaines notions de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. La loi sur la responsabilité environnementale (C. envir., art. L. 161-1 et s.) avait renvoyé, à plusieurs reprises, vers un...
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Antennes relais : le trouble anormal de voisinage est reconnu
La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que "si la réalisation du...
Le droit d’accès du public aux informations s’applique à la dissémination d’OGM
Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres ne peuvent invoquer une exception d’ordre public pour s’opposer à la divulgation du lieu de la...
Adoption de la loi pour l’accélération des programmes de construction
Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l'environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d'autorisation simplifiée...
Erika : la Cour de cassation confirme que le fioul échoué est un déchet
Par une décision du 17 décembre 2008, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes et confirme la position de la CJCE : le fioul lourd transporté dans les cales de l'Erika est...
Publication de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l'environnement en cas d'atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son...
Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets
La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et...
Le Conseil d’Etat consacre la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement
Dans un arrêt d'assemblée rendu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat affirme que "l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle ; qu’elles...
Adoption de la loi sur la responsabilité environnementale
Le 22 juillet, l'assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose en droit français la directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 qui...
L’industriel peut-il se retourner contre l’Etat lorsqu’un arrêté ICPE dont il bénéficiait a été annulé?
Par un arrêt du 9 juillet 2008, le Conseil d'Etat a rejeté une telle demande au motif, notamment, que l'industriel "n'établissait pas que le démarrage de l'exploitation du site était imminent lors...