Les éoliennes admises en zones agricoles ou naturelles, et pourquoi pas les centrales au charbon…?

Energie, Eolien, Urbanisme

Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d’intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU.

Pour le Conseil d’Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme), mais du fait de sa « contribution à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité vendue au public ».

Si cette jurisprudence peut réjouir les partisans de l’éolien, il reste que n’importe quel producteur d’électricité, y compris d’origine non renouvelable, peut se prévaloir de satisfaire ce besoin collectif à partir du moment où l’électricité est injectée dans le réseau public. La porte serait ainsi ouverte à la construction, en zone naturelle, de centrales électrique au charbon…

Conseil d’État, 13 juillet 2012, Société R., n° 343306

Conseil d’Etat, 13 juillet 2012, Société E. n°345970

Conseil d’Etat, 13 juillet 2012, Société E.n°349747