Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d’intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU.
Pour le Conseil d’Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme), mais du fait de sa « contribution à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité vendue au public ».
Si cette jurisprudence peut réjouir les partisans de l’éolien, il reste que n’importe quel producteur d’électricité, y compris d’origine non renouvelable, peut se prévaloir de satisfaire ce besoin collectif à partir du moment où l’électricité est injectée dans le réseau public. La porte serait ainsi ouverte à la construction, en zone naturelle, de centrales électrique au charbon…
> Conseil d’État, 13 juillet 2012, Société R., n° 343306