Un projet photovoltaïque au sol développé par le producteur CVE, que nous représentions, a été doublement attaqué par une association de protection de l’environnement, les Amis de la Terre section...
La série contentieuse du Grand Viaduc de la Nouvelle Route Littoral (NRL) continue avec deux nouveaux volets contentieux, dans lesquels Maître François K’Jan, Avocat associé d’HK legal représentait...
HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant...
Dans un arrêt Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited du 24 juillet 2024 n° 471780, le Conseil d'Etat a jugé que le ministre pouvait légalement refuser un permis exclusif...
Dans les colonnes du Moniteur, nous examinons l'avenir des projets photovoltaïques agri-compatibles classiques, qui tend à marquer le pas face aux projets agrivoltaïques promus dans la loi Aper du...
L’actualité des conflits d’intérêts dans le contentieux de la commande publique Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP) n°104, 2016 (pdf) Le devenir des dettes et des créances en cas de...
Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol : le cadre juridique éclairé… en partie Le Moniteur, 4 avril 2025 (pdf) Plaidoyer pour un contrôle de l'impact climatique des projets Florilèges du droit de...
Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de...
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...