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Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?

Eolien, Installation classée

Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n’est pas synonyme d’annulation totale. C’est tout l’intérêt des pouvoirs de régularisation du juge administratif (art. L.181-18 c. env.). Dans cet article publié cet été au BDEI, disponible ci-dessous dans sa version intégrale, Gaspard Terray et moi-même explorons la jurisprudence, les détails pratiques et les pouvoirs du juge en la matière.

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