La série contentieuse du Grand Viaduc de la Nouvelle Route Littoral (NRL) continue avec deux nouveaux volets contentieux, dans lesquels Maître François K’Jan, Avocat associé d’HK legal représentait la Région Réunion.

Pour rappel, le contentieux de la NRL porte sur 971 M€ pour le Grand viaduc et les marchés de digues.

Le cabinet HK legal est chargé des contentieux liés au marché MT3 relatif à la construction du Grand viaduc de la NRL, lequel a fait l’objet de 37 instances introduites par le constructeur, le groupement Vinci Bouygues à hauteur de 691 M€.

Le reste de ces réclamations porte sur 3 instances liées au marché MT5.1 relatif aux digues.

• La 1^ère phase de cette série contentieuse a été jugée le 8 octobre 2024 s’agissant du marché MT3 et le 22 octobre 2024 s’agissant du marché MT 5.1 (NRL : le cabinet HK legal aux côtés de la Région Réunion dans ses premiers succès sur le contentieux du viaduc de la NRL, HK legal).

• La 2^ème phase a été jugée le 28 janvier 2025. Le Tribunal administratif de la Réunion s’est prononcé sur 14 instances portant notamment sur les questions géotechniques (insuffisances alléguées des études géotechniques, retards d’autorisation, conception défaillante, etc.).

Le Tribunal a largement rejeté ces demandes, jugeant la majorité des griefs non fondés.

Il a également rejeté la demande d’indemnisation liée au Covid-19.

Il a toutefois admis certaines demandes pour des travaux spécifiques de déblaiement et de remblaiement, accordant au Titulaire une somme d’environ 12 M€.

• La 3^ème phase contentieuse s’est clôturée le 28 février 2025. Elle portait sur l’allongement des délais d’exécution du marché et les pénalités de retard.

Le Tribunal a rejeté toutes les demandes, à l’exception d’une demande de l’ordre de 25.000 €, liée à des contraintes environnementales (Ambrosi,  , Moniteur BTP).

En revanche, le Tribunal condamne le Groupement Vinci Bouygues à verser une somme de 9,76 M€ correspondant aux pénalités de retards. En effet, la juridiction reconnait que les retards de plus de trente mois dans l’exécution du marché sont imputables au titulaire, n’admettant que 57 jours extérieurs à lui, résultant « du mouvement des Gilets jaunes de novembre 2018 et de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020 ».

En définitive, le Titulaire obtient moins de 2% des sommes réclamées (Bouhet, Nouvelle route du littoral à La Réunion : les réclamations du BTP ont peu de chance d’aboutir, Ouest France, février 2025).

Le cabinet est fier d’avoir œuvré à la défense de l’intérêt général et, ce faisant, d’avoir contribué à la protection des deniers publics.

Au regard de l’ampleur du contentieux, le Tribunal administratif de la Réunion n’a pas manqué de communiquer sur l’affaire :

• TA Réunion, Nouvelle route du littoral : de nouvelles décisions, janvier 2025.
• TA Réunion, Construction du viaduc de la Nouvelle Route du Littoral, mars 2025.

Il y rend par ailleurs accessible l’ensemble de ces jugements (chacun peut les obtenir sur la page de ces communiqués de presse.).

• Enfin, une 4^ème et dernière phase contentieuse portant sur le décompte général devrait avoir lieu avant la fin de l’année civile 2025, comme annoncé par la présidente du Tribunal, Anne KHATER.

Le Groupement ayant relevé appel de ces jugements, cette série contentieuse se poursuit devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.