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Adoption de la directive sur la qualité de l’air

Air, Nouveau texte

La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines, PM2.5 qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

En vertu de la directive, les États membres seront tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010.

La nouvelle directive établit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualité de l’air existantes. Elle accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile.

La directive sera publiée au Journal officiel de l’UE en mai 2008 parallèlement à une déclaration de la Commission concernant le stade d’élaboration et d’adoption d’autres mesures de lutte contre les émissions provenant de diverses sources. Les Etats membres disposeront de deux ans pour la transposer en droit national.