Après 3 années d’intenses négociations, la réglementation « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques » a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen. Elle devrait être confirmée lors du Conseil Environnement du 18 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2007.
Le futur règlement et la future directive figurent parmi les textes les plus complexes et volumineux du droit communautaire. Le règlement, qui compte plus de 700 pages, remplace près de quarante textes législatifs en vigueur. Il permettra d’évaluer la sécurité d’environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981, année depuis laquelle des demandes formelles d’autorisation sont exigées. La quantité des informations à soumettre dépendra de la dangerosité de la substance, de la quantité produite ou importée et du degré d’exposition à celle-ci, en commençant par les substances les plus dangereuses et les gros tonnages.
Diverses réactions se sont faites entendre. L’eurodéputée verte Marie Anne Isler Béguin estime que « La seule certitude est que le PE a échoué à assurer la substitution obligatoire des substances toxiques dans les produits de consommation et pour lesquels une alternative plus sûre existe. Ce faisant, le Parlement a manqué l’occasion de garantir aux consommateurs une meilleure protection contre ces substances chimiques, à la seule fin de garantir des profits à court terme pour l’industrie chimique. (…) Maintenant que le texte législatif a été adopté, le diable sera dans le détail de la mise en œuvre de ces règles. Alors qu’il y a davantage de données disponibles sur les substances chimiques que précédemment, il reste à voir si cela améliorera effectivement la protection contre ces substances dangereuses. Ce qui est préoccupant, c’est que contrairement à la transparence de la phase législative, la mise en œuvre cruciale de REACH promet d’être un processus opaque dans lequel l’industrie chimique aura une influence énorme ».
L’association Greenpeace juge pour sa part que la portée de Reach est limitée car la substitution n’est pas obligatoire pour les substances dites « avec seuil », c’est-à-dire les cancérigènes, les mutagènes, les reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens pour lesquels on estime que les risques sont suffisamment limités en dessous d’un certain seuil. Par ailleurs, le compromis exempte des tests pertinents les entreprises qui produisent ou importent certaines substances en-dessous de 10 tonnes/an. Cela aurait pour effet de « maintenir l’ignorance sur 60 % des 30 000 substances couvertes par Reach ».