Deux textes publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011 menacent le droit des associations dites "agréées pour la protection de l'environnement" à participer aux instances consultatives...
Après le photovoltaïque, c'est au tour de l'éolien de faire les frais d'une politique d'austérité... en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur...
Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la...
Il s'en est fallu de peu. Dans un élan assez courageux, l'avocat général général Juliane Kokott avait proposé de juger, en décembre dernier, qu'un Etat membre est tenu de refuser l'autorisation...
Une association est-elle fondée à demander réparation pour préjudice moral alors même que l'infraction à l'arrêté ICPE visée dans l'assignation n'a entraîné aucune atteinte à l'environnement? La...
Le ministère de l'écologie rappelle que les restrictions d'usage attachées aux sites pollués consistent en un "ensemble de recommandations, de précautions, voire d'interdictions sur la manière...
La Cour administrative d'appel de Nantes a jugé, par un arrêt du 28 janvier 2010, que les éoliennes isolées sont interdites en zone littoral. On sait que la loi littoral de 1986 interdit l'extension...
Les loi et règlements relatifs à la protection de l'environnement ne sont pas tous rassemblés dans le code de l'environnement, loin s'en faut. Outre les textes qui ne sont pas codifiés, il faut...
L'étude d'impact et l'enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire....