Madame, Monsieur, Bonjour et bienvenue sur mon blog. Ce site est un outil personnel et professionnel dans lequel j'archive des morceaux choisis de l'actualité juridique du droit de l'environnement...
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Erika : le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre Total à nettoyer les plages de Batz-sur-Mer
En février 2000, le maire de la commune avait mis en demeure la société Total d'éliminer les déchets d'hydrocarbure échoués sur ses plages. Total obtint l'annulation de cette décision devant les...
Création d’une autorité environnementale au sein du CGEDD
Au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de...
Publication du décret sur la responsabilité environnementale
Le texte précise certaines notions de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. La loi sur la responsabilité environnementale (C. envir., art. L. 161-1 et s.) avait renvoyé, à plusieurs reprises, vers un...
Antennes relais : le trouble anormal de voisinage est reconnu
La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que "si la réalisation du...
Le droit d’accès du public aux informations s’applique à la dissémination d’OGM
Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres ne peuvent invoquer une exception d’ordre public pour s’opposer à la divulgation du lieu de la...
Adoption de la loi pour l’accélération des programmes de construction
Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l'environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d'autorisation simplifiée...
Erika : la Cour de cassation confirme que le fioul échoué est un déchet
Par une décision du 17 décembre 2008, la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes et confirme la position de la CJCE : le fioul lourd transporté dans les cales de l'Erika est...
Publication de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l'environnement en cas d'atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son...
Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets
La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et...