La série contentieuse du Grand Viaduc de la Nouvelle Route Littoral (NRL) continue avec deux nouveaux volets contentieux, dans lesquels Maître François K’Jan, Avocat associé d’HK legal représentait...
HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant...
Une réponse ministérielle éclaire l'enjeu climatique dans la passation des marchés publics. Nous reproduisons et soulignons quelques passages de cette réponse. Pour mémoire, il est rappelé que le...
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre dernier (cf. Décret n° 2006-975, 1er août 2005) Il confirme une orientation adoptée depuis 2004, offrant aux collectivités...