Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la...
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Photovoltaïque au sol : publication du guide de l’étude d’impact dans un climat morose
L'étude d'impact et l'enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire....
Petites éoliennes : absence de formalités mais PLU opposable
Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètre ne sont soumises ni à permis de construire, ni à déclaration préalable (art. R. 421-2 c) c. urb.). Il ne faut pas en déduire pour autant que...
Photovoltaïque : les arrêtés sont publiés
Ce samedi 5 mars, deux arrêtés ont été publiés au JO : L'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les...
Photovoltaïque : le projet du gouvernement est-il juridiquement solide?
Une fois n'est pas coutume, je me permets une petite tribune personnelle. Après les péripéties que l'on connait, le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de "soutien" de la filière...