La « loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs » a été définitivement adoptée le 15 juin 2006.

Le texte prévoit de stocker les déchets les plus dangereux en couche géologique profonde et organise la création d’un site de stockage réversible. Le Parlement a accru l’encadrement de la procédure de création, en imposant l’organisation d’un débat parlementaire préalable à l’autorisation du centre de stockage, ce débat « fixant les conditions de la réversibilité », après avis des collectivités territoriales et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
La loi prévoit également de continuer les recherches sur la « séparation-transmutation » (transformation des éléments radioactifs pour diminuer leur durée d’activité) et l’entreposage de long terme (100 à 300 ans au lieu des 50 à 100 ans actuels). Elle détermine enfin les conditions de financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, l’accompagnement économique local et confirme l’interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers.