Dans l’affaire du Clemenceau, le Conseil d’Etat a jugé le 15 février 2006 que le navire amianté devait être qualifié de déchet dangereux. Le Président Chirac se voit obligé de rapatrier en France ce déchet dangereux exporté illégalement vers l’Inde.

Le Tribunal administratif de Paris avait été saisi par plusieurs associations, dont Greenpeace, d’une demande de suspension de l’exportation du Clémenceau en Inde. Il a rejeté la demande au motif qu’il ne voyait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du TA de Paris en jugeant qu’il « résulte des dispositions [du règlement du 1er février 1993 sur la surveillance et le contrôle du transfert des déchets dans la communauté européenne] et quelle que soit la qualification, d’élimination ou de valorisation de déchets, retenue pour l’opération tendant au désamiantage et à la démolition de la coque de l’ex porte-avion Clemenceau, que le moyen tiré de la méconnaissance du règlement du 1er février 1993 est de nature à créer un tel doute ». En urgence, il a donc suspendu la décision d’exportation du navire. Prenant acte de cette décision, le Président Chirac a décidé de rapatrier le navire en France.