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Quelles formalités d’urbanisme pour l’installation d’une yourte?

Urbanisme

Ces habitats d’origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l’écologie fait le point sur les formalités d’urbanisme applicables à ces charmants logis.

En résumé, lorsqu’elles sont non équipées, elles sont assimilables à des tentes. Dans ce cas, elles peuvent être installées sans formalités dans des terrains de camping aménagés ou sur une parcelle individuelle avec l’accord du propriétaire (cf. art. R. 111-41 et s. c. urb.).

Si elles comportent des équipements intérieurs (bloc cuisine ou sanitaires), elles sont assimilées à des habitations légères de  loisir (HLL). Les HLL implantées en dehors des différentes structures d’accueil collectives (camping, parcs résidentiels de loisir, villages de vacance – cf. art. R. 111-32 c.urb) sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB (art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 c. urb).

Conclusion, une yourte équipée n’a pas sa place sur un terrain non constructible.

Pour plus de détail, voir la réponse du ministère
>  Réglementation relative à l’installation longue durée des yourtes (JO Sénat 24/03/11)