L’actualité des conflits d’intérêts dans le contentieux de la commande publique Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP) n°104, 2016 (pdf) Le devenir des dettes et des créances en cas de...
Publications de François K’Jan
lire plus
autorisation environnementale
Publications de Louis-Narito Harada
L’efficacité environnementale des REP, une perspective française et européenne Bulletin du droit de l’environnement industriel, juin 2023 (pdf) La régularisation de l’autorisation environnementale...
Hydrogène, bientôt un cahier des charges pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de...
[Jurisprudence cabinet] Biogaz et conflit pour l’accès aux ressources méthanogènes : pas de recours entre concurrents
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
Eolien et espèces protégées, une coexistence difficile illustrée par la Cour de cassation
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale
Une décision importante du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d'une piste cyclable...
Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale....
![Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]](https://www.hklegal.fr/wp-content/uploads/2022/07/miniature-wordpress-400x250.jpg)
Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des...
Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d'Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de...
Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s'impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l'environnement...