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Affaire Erika : par un jugement du 16 janvier 2008, le TGI de Paris condamne Total et indemnise le préjudice écologique

Déchet, Jurisprudence, Pénal

Le pétrolier Total, l’armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, et la société de classification RINA ont été reconnus coupables de pollution des eaux et condamnés à l’amende maximale de 375 000 €.

Les coupables devront en outre verser 192 millions € à l’ensemble des parties civiles, à plusieurs titres : réparation de l’atteinte à l’image de marque pour les collectivités locales, réparation du préjudice moral et matériel. Le préjudice écologique est également indemnisé au bénéfice de l’association LPO et du département du Morbihan. Une belle victoire… à suivre