Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 avril dernier sur la conformité à la constitution de l'article L. 112-16 du code de la...
Ces habitats d'origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l'écologie...
Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètre ne sont soumises ni à permis de construire, ni à déclaration préalable (art. R. 421-2 c) c. urb.). Il ne faut pas en déduire pour autant que...
Alors que la filière photovoltaïque traverse une période noire suite à l'adoption du nouveau dispositif de « soutien », la méthanisation émerge lentement mais sûrement. Elle jouit pour ce faire d'un...
Ce samedi 5 mars, deux arrêtés ont été publiés au JO : L'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les...
Une fois n'est pas coutume, je me permets une petite tribune personnelle. Après les péripéties que l'on connait, le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de "soutien" de la filière...
Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l'Union national des apiculteurs français, le...
La question est sensible et intéresse en particulier la santé et l'environnement. Le Conseil d'Etat a jugé irrégulié l'avis d’une autorité administrative sur une demande de mise sur le marché d’un...
Au-delà du respect des prescriptions préfectorales, qui peuvent être tardives ou insuffisantes, l'obligation de dépollution à l'issue de la cessation d'activité est une obligation légale...
Faisant application de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, le juge communautaire a pris une décision importante concernant le lien de causalité entre des activités...