Attendu depuis fort longtemps, l'arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet...
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ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur le principal projet de décret
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l'article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse...
Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu'un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux...
Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
De quoi est faite la pratique quotidienne de l'avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l'avocat...
Our article on Green corporate PPAs in English
Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and...
Les « power purchase agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En...
Le Conseil constitutionnel consacre « la protection de l’environnement » comme « objectif de valeur constitutionnelle »
La loi dite "EGALIM" du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l'article L. 253-8 du code rural et...
Eolien terrestre : notre article sur le cadre juridique et les défis pour la filière
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
Bonjour tout le monde !
Bienvenue sur WordPress. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis commencez à écrire ! Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content...
Comment le droit accueille-t-il l’émergence de l’agriculture urbaine?
C'est le thème que j'ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats...