Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
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Conférence Biodiversité et maîtrise urbaine le 10 octobre 2019
Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème "Biodiversité et maîtrise urbaine" organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI...
Quand une ICPE réduit son activité, comment en prendre acte?
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...
Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant...
L’échéance approche pour les installations de traitement de déchets « IED »
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont...
Tiers demandeur : conseils pratiques, la suite
En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l'administration et de conférences sur le...
Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet
Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...
Les déchets peinent à sortir de leur statut – article publié au Moniteur
Nous venons de publier au Moniteur un article sur la sortie de statut de déchet. Nous avons voulu exposer de façon claire et synthétique le cadre juridique - pas si simple -, les déchets concernés...
Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de...
Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente
Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d'Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 - mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez...