ACTUALITÉS
La Cour européenne des droits de l’homme et l’environnement
Malgré ses difficultés budgétaires, la Cour européenne des droits de l'homme, située à Strarbourg, fait oeuvre de pédagogie pour mieux protéger les droits des citoyens des 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Elle vient de publier un guide pratique sur...
PLU et sites pollués, quelle marge de manœuvre pour le maire?
Une question parlementaire rappelle l'état du droit en la matière : le classement d'un site pollué en zone constructible n'est pas nécessairement illégal. L'appréciation doit être faite au cas par cas et seule une erreur manifeste d'appréciation justifie l'annulation...
Du vice de procédure sans incidence sur la décision adoptée
Un arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat à retenir, qui n'est pas pris en matière d'environnement mais s'applique désormais à toute décision administrative déférée devant le juge administratif : un vice de procédure en matière de consultation préalable d'un organisme...
Environnement et urbanisme, une avalanche de textes importants
Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps d’analyser ces textes, je dresse ci-après une liste non exhaustive de ceux...
Remise en état des sols pollués : police ICPE ou déchet? Le Conseil d’Etat brouille les cartes…
En matière de sols pollués, la délicate question de l'articulation entre la police des installations classées (pouvoir du préfet) et celle des déchets (pouvoir du maire) n'est pas résolue et ne semble pas en voie de l'être. En deux mots, la question est la suivante :...
Nouvelle réglementation sur la vente et l’injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel
Il y a quelques mois, nous avons évoqué la méthanisation et en particulier son cadre juridique ICPE et les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de cette source d'énergie (ici). Une nouvelle réglementation vient de naître, relative à la vente du gaz...
Le Conseil constitutionnel ouvre de nouvelles perspectives en matière de participation du public
Le 14 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a adopté, à demi-mot, une décision qui constitue progrès significatif pour la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions réglementaires ayant une incidence sur l'environnement. Cette décision...
Les associations de protection de l’environnement saisissent le Conseil d’Etat pour défendre leur droit à participer aux décisions en matière d’environnement
Deux textes publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011 menacent le droit des associations dites "agréées pour la protection de l'environnement" à participer aux instances consultatives nationales et locales en matière d'environnement. Ces instances contribuent à...
Les éoliennes entrent dans le régime ICPE… dérogatoire
Après le photovoltaïque, c'est au tour de l'éolien de faire les frais d'une politique d'austérité... en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2. L'article 90 de la loi avait prévu le classement des...
Appel d’offres photovoltaïque : difficile mais pas impossible?
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW, faisant l'objet...