BLOG
Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu'un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux...
Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
De quoi est faite la pratique quotidienne de l'avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l'avocat...
Our article on Green corporate PPAs in English
Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and...
Les « power purchase agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En...
Le Conseil constitutionnel consacre « la protection de l’environnement » comme « objectif de valeur constitutionnelle »
La loi dite "EGALIM" du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l'article L. 253-8 du code rural et...
Eolien terrestre : notre article sur le cadre juridique et les défis pour la filière
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
Comment le droit accueille-t-il l’émergence de l’agriculture urbaine?
C'est le thème que j'ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats...
Déchets : le sort des installations de tri mécano-biologique reste en suspens
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
Quand une ICPE réduit son activité, comment en prendre acte?
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...
Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant...