ACTUALITÉS
Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d'Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de la République et du gouvernement de prendre "toutes mesures utiles"...
Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s'impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l'environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas d'impact résiduel...
Terres excavées : l’arrêté sur la sortie de statut de déchet enfin publié
Attendu depuis fort longtemps, l'arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en...
ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur le principal projet de décret
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l'article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les exploitants d'ICPE, les bureaux d'études en...
Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu'un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les actes. Exemple : la...
Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
De quoi est faite la pratique quotidienne de l'avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l'avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE,...
Our article on Green corporate PPAs in English
Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and published in the October 2020 issue of the European Energy and Environmental...
Les « power purchase agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En 2020, les Green Corporate PPAs émergent sérieusement en France. Dans...
Le Conseil constitutionnel consacre « la protection de l’environnement » comme « objectif de valeur constitutionnelle »
La loi dite "EGALIM" du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime de façon à interdire, à compter du 1er janvier...
Eolien terrestre : notre article sur le cadre juridique et les défis pour la filière
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre juridique de l’éolien terrestre depuis la loi sur la transition énergétique...