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L’échéance approche pour les installations de traitement de déchets « IED »
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont...
Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet
Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...
Les déchets peinent à sortir de leur statut – article publié au Moniteur
Nous venons de publier au Moniteur un article sur la sortie de statut de déchet. Nous avons voulu exposer de façon claire et synthétique le cadre juridique - pas si simple -, les déchets concernés...
Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de...
Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente
Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d'Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 - mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez...
Le marché du stockage d’électricité : quels relais de développement en France ?
Le stockage d'électricité a de l'avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d'horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada,...
Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique
Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce...
Publication de la Feuille de route pour l’économie circulaire
A l’issue de cinq mois de consultations, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a publié le 23 avril 2018 la Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 mesures destinées...
Stockage d’électricité – évènement au cabinet Eversheds Sutherland le 27 mars 2018
Book your place › Eversheds Sutherland France lance une série de petits déjeuners Energie, Infrastructures et Environnement, Le premier porte sur un sujet d’innovation....
Sites et sols pollués et tiers demandeur : quelques conseils pratiques
Un point d'actualité en premier lieu : l'exigence de garantie à première demande à la charge du tiers demandeur a bel et bien disparu. La loi biodiversité du 8 août 2016 modifiait l'article L....