Un enchainement de scènes vécues récemment. A vous écœurer de la justice administrative.

1. Un rapporteur public qui ne motive pas le sens de ses conclusions sur Sagace (c’est systématique). « Rejet. »
2. A l’audience, des conclusions parfaitement inattendues, des arguments pas même avancés par la partie adverse (en présence d’un fort risque financier et politique pour l’Etat).
3. Une note en délibéré préparée en catastrophe sur ces éléments nouveaux avec, par conséquent, des pièces nouvelles et des conclusions nouvelles (du type « subsidiairement au moins, une réouverture de l’instruction afin de discuter les éléments nouveaux »).
4. Mais une note en délibéré solide en droit et en fait (nous avons la faiblesse de le croire).
5. Un jugement qui ignore souverainement la note en délibéré (tout en la visant bien sûr) et les pièces nouvelles. Enfin, pas toutes puisque certaines sont reprises au choix pour motiver le jugement dans le sens souhaité (étant rappelé qu’elles sont toutes produites après la clôture de l’instruction!).
6. Un jugement qui reprend les conclusions spécieuses du rapporteur public et ne rend pas du tout justice au client. On peut même parler d’un déni de justice sur le fond. Un Etat manifestement coupable et responsable à hauteur de plusieurs millions d’euros, mais blanchi.
7. Le tout donne une violation grave et manifeste du droit au procès équitable (sans parler du fond de l’affaire, tout aussi édifiant). Ce n’est pas rare et c’est ce scénario précis qu’un client a subi par deux fois en moins d’un an.