Nouvelle procédure d’enregistrement

Les deux décrets mettant en oeuvre le nouveau régime d’enregistrement des installations classées ont été publiés le 14 avril 2010. L’un fixe la procédure d’enregistrement, l’autre modifie la nomenclature.

> D. n° 2010-367 du 13 avril; D. n° 2010-368 du 13 avril