En montagne, comment concilier l’exigence d’urbanisation dans la continuité des constructions existantes avec celle d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations?
Le Conseil d’Etat, après avoir rappelé que la construction d’un parc éolien constitue bien une opération d’urbanisation au sens de l’art. L. 145-3 c.urb., a tranché en faveur de l’éloignement et validé deux permis de construire pour 5 et 3 éoliennes en zone soumise à la loi montagne.
« Dans les circonstances de l’espèce, eu égard à son importance et à sa destination, le parc éolien en cause doit être regardé comme pouvant bénéficier de la dérogation prévue par [les dispositions de l’article L. 145-3 III c.urb]. »
Ces dispositions interdisent les constructions déconnectées de l’existant, « sous réserve de […] l’extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ».
Le Conseil d’Etat, faisant preuve d’une bienveillance peu coutumière à l’égard des éoliennes, fait donc bénéficier ces dernières de l’exception prévue pour les équipements publics…