Le préfet peut imposer des mesures de surveillance ou de dépollution en dehors du strict périmètre de l’installation classée, lorsque cela est justifié par la protection de l’environnement. C’est ce qu’à jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 26 novembre. Dans cette affaire, le juge a validé un arrêté prescrivant à la société ArcelorMittal la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols dans un rayon de 500 mètres autour de son ancien site industriel.
Pour ce qui concerne les pouvoirs du préfet dans le temps, rappelons que ce dernier tient ce pouvoir pendant un délai de 30 ans à compter de la cessation d’activité (CE Ass. 8 juillet 2005, Alusuisse-Lonza-France, n° 247976).