La loi portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.
Ce volet législatif, qui vise à mettre en oeuvre la loi Grenelle I, comporte six titres :
– bâtiments et urbanisme
– transport
– énergie et climat
– biodiversité
– risque santé déchet
– gouvernance
De nombreux décrets seront nécessaires pour que les dispositions de la loi puissent s’appliquer.
> Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement