La loi dite "EGALIM" du 30 octobre 2018 (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l'article L. 253-8 du code rural et...
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
Bienvenue sur WordPress. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis commencez à écrire ! Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content...
C'est le thème que j'ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats...
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème "Biodiversité et maîtrise urbaine" organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI...
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant...
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont...
En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l'administration et de conférences sur le...