Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
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Comment le droit accueille-t-il l’émergence de l’agriculture urbaine?
C'est le thème que j'ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats...
Déchets : le sort des installations de tri mécano-biologique reste en suspens
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l'objet d'une...
Conférence Biodiversité et maîtrise urbaine le 10 octobre 2019
Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème "Biodiversité et maîtrise urbaine" organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI...
Quand une ICPE réduit son activité, comment en prendre acte?
Une réduction de l'activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l'autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l'environnement n'encadre pas ce passage...
Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d'Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant...
L’échéance approche pour les installations de traitement de déchets « IED »
A la suite de la publication le 17 août 2018 des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des déchets, les exploitants ont...
Tiers demandeur : conseils pratiques, la suite
En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l'administration et de conférences sur le...
Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet
Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...