En matière de sols pollués, la délicate question de l'articulation entre la police des installations classées (pouvoir du préfet) et celle des déchets (pouvoir du maire) n'est pas résolue et ne...
Il y a quelques mois, nous avons évoqué la méthanisation et en particulier son cadre juridique ICPE et les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de cette source d'énergie (ici). Une...
Le 14 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a adopté, à demi-mot, une décision qui constitue progrès significatif pour la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions...
Deux textes publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011 menacent le droit des associations dites "agréées pour la protection de l'environnement" à participer aux instances consultatives...
Après le photovoltaïque, c'est au tour de l'éolien de faire les frais d'une politique d'austérité... en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...
La filière photovoltaïque l'attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l'appel d'offres photovoltaïque vient d'être publié. C'est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur...
Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la...
Il s'en est fallu de peu. Dans un élan assez courageux, l'avocat général général Juliane Kokott avait proposé de juger, en décembre dernier, qu'un Etat membre est tenu de refuser l'autorisation...
Une association est-elle fondée à demander réparation pour préjudice moral alors même que l'infraction à l'arrêté ICPE visée dans l'assignation n'a entraîné aucune atteinte à l'environnement? La...
Le ministère de l'écologie rappelle que les restrictions d'usage attachées aux sites pollués consistent en un "ensemble de recommandations, de précautions, voire d'interdictions sur la manière...