La Cour administrative d'appel de Nantes a jugé, par un arrêt du 28 janvier 2010, que les éoliennes isolées sont interdites en zone littoral. On sait que la loi littoral de 1986 interdit l'extension...
Les loi et règlements relatifs à la protection de l'environnement ne sont pas tous rassemblés dans le code de l'environnement, loin s'en faut. Outre les textes qui ne sont pas codifiés, il faut...
L'étude d'impact et l'enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire....
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 avril dernier sur la conformité à la constitution de l'article L. 112-16 du code de la...
Ces habitats d'origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l'écologie...
Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètre ne sont soumises ni à permis de construire, ni à déclaration préalable (art. R. 421-2 c) c. urb.). Il ne faut pas en déduire pour autant que...
Alors que la filière photovoltaïque traverse une période noire suite à l'adoption du nouveau dispositif de « soutien », la méthanisation émerge lentement mais sûrement. Elle jouit pour ce faire d'un...
Ce samedi 5 mars, deux arrêtés ont été publiés au JO : L'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les...
Une fois n'est pas coutume, je me permets une petite tribune personnelle. Après les péripéties que l'on connait, le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de "soutien" de la filière...
Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l'Union national des apiculteurs français, le...