La circulaire du 19 juin 2006 précise les modalités de mise en œuvre des zones de développement éolien (ZDE) prévues par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique...
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la "transparence et la sécurité en matière nucléaire" rappelle qu’en application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, toute...
La "loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs" a été définitivement adoptée le 15 juin 2006. Le texte prévoit de stocker les déchets les plus dangereux...
Le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 modifie légèrement les textes réglementaires en matière d'évaluation environnementale (I), d'enquête publique (II) et de droit d'accès à l'information relative à...
Le Conseil d'Etat annule deux autorisations d'essais de maïs OGM pour manque d'information sur la localisation précise des essais (CE, 28 avril 2006, Fédération des syndicats agricoles MODEF, n°...
Dans l'affaire du Clemenceau, le Conseil d'Etat a jugé le 15 février 2006 que le navire amianté devait être qualifié de déchet dangereux. Le Président Chirac se voit obligé de rapatrier en France ce...
Une ordonnance du 8 décembre 2005 clarifie le droit de l'urbanisme en réduisant le nombre des autorisations applicables et en précisant leur champ d'application. Les 11 régimes d'autorisation...
Dans un arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Cogema dans une affaire qui l'opposait à l'association Greenpeace. Alexandre FARO, qui défendait l'association, se...