L’arrêt du Conseil d’État du 28 avril 2026 (n° 499474) sur la bioraffinerie de La Mède apporte une clarification utile sur la régularité de l’étude d’impact lorsque le projet repose sur des intrants...
Un projet photovoltaïque au sol développé par le producteur CVE, que nous représentions, a été doublement attaqué par une association de protection de l’environnement, les Amis de la Terre section...
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
![Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]](https://www.hklegal.fr/wp-content/uploads/2022/07/miniature-wordpress-400x250.jpg)
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des...
Une fois n'est pas coutume, let's write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and...
C'est le titre de l'article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En...
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre...
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de...
Le stockage d'électricité a de l'avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d'horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada,...