Faisant suite à la saisine du Conseil d'Etat évoquée ici, le Conseil constitutionnel a formulé une réserve d'interprétation quant aux déchets réceptionnés en ISDND qui peuvent bénéficier d'une...
Par un arrêt du 17 juin 2015, le Conseil d'Etat a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une QPC posée par la société Gurdebeke à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la circulaire n°...
La Cour de cassation juge, dans un arrêt du 18 février 2015, que le juge judiciaire est compétent pour connaitre de la demande de l’acquéreur d’un terrain de voir le vendeur, dernier exploitant...
Eversheds renforce ses compétences en Droit de l’Environnement Louis-Narito Harada rejoint le bureau de Paris Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Louis-Narito Harada au sein du bureau...
Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l'usine AZF à Toulouse entrainait la mort de 31 personnes et en blessait plusieurs centaines. L'explosion s'est produite dans le bâtiment n° 221 où des...
Dans le prolongement des décisions Wattelez II du 26 juillet 2011 (Commune de Palais-sur-Vienne) et Wattelez III du 25 octobre 2013 (évoquées ici et là), le Conseil d'Etat précise à quelles...
L'affaire de la "montagne sauvage de déchets" de Limeil-Brévannes a au moins eu le mérite d'apporter une importante clarification quant à la notion de transporteur de déchets et aux responsabilités...
Par un arrêt du 21 janvier 2014 (Sté Revival c./ Sté Marchetto, n° 12-25443), la Cour de cassation a posé dans des termes clairs une règle capitale : le fait d' "exploiter une installation classée...
Une réponse ministérielle éclaire l'enjeu climatique dans la passation des marchés publics. Nous reproduisons et soulignons quelques passages de cette réponse. Pour mémoire, il est rappelé que le...
Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat...