HK legal représentait la Région Réunion dans sa 1re victoire contentieuse sur le Grand Viaduc de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). La NRL constitue un axe stratégique de 12,3 kilomètres reliant...
Dans un arrêt Ministre de la transition énergétique c. Sté European Gas Limited du 24 juillet 2024 n° 471780, le Conseil d'Etat a jugé que le ministre pouvait légalement refuser un permis exclusif...
Dans les colonnes du Moniteur, nous examinons l'avenir des projets photovoltaïques agri-compatibles classiques, qui tend à marquer le pas face aux projets agrivoltaïques promus dans la loi Aper du...
L’actualité des conflits d’intérêts dans le contentieux de la commande publique Bulletin Juridique des Contrats Publics (BJCP) n°104, 2016 (pdf) Le devenir des dettes et des créances en cas de...
L’efficacité environnementale des REP, une perspective française et européenne Bulletin du droit de l’environnement industriel, juin 2023 (pdf) La régularisation de l’autorisation environnementale...
Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de...
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d'augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de...
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d'Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une...
Une décision importante du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d'une piste cyclable...
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n'est pas synonyme d'annulation totale....