Saisie d'une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que "des hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d'un naufrage,...
La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire "avec ou sans OGM", la mise en place d'un Haut...
La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une...
Dans deux arrêts du 8 avril 2008 (n° 06-10961 et 07-11251), la Cour de cassation a donné raison à l'association Greenpeace, attaquée par les sociétés Esso et Areva. Dans la première affaire,...
Par une ordonnance du 19 mars 2008, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du 7 février 2008, déposée notamment par l'Association générale des producteurs de maïs. Cet...
Les critères d'inscription sont fixés par l'article L. 414-1 du Code de l'environnement. En l'espèce, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du refus concernant les dunes de Bréville (Manche). Il...
Le pétrolier Total, l'armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, et la société de classification RINA ont été reconnus coupables de pollution des eaux et condamnés à...
Par un arrêt du 30 octobre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché deux points importants concernant la mise en danger d'autrui suite à une pollution en provenance d'une...
Une vingtaine de ministres et de représentants des affaires étrangères ont ouvert, lundi 3 septembre à Rio, une réunion pour tenter d'accélérer la création d'une Organisation des Nations Unies pour...
Dans un arrêt du 7 août 2007 (n° 266668), le Conseil d'Etat a jugé qu'était communicable un avis de la commission départementale des sites. Le préfet du Morbihan refusait la communication du...